La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 9 janvier 2015 le règlement (UE) n°2015/29 du 17 décembre 2014, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008  (portant adoption de certaines normes comptables internationales), en ce qui concerne la norme IAS 19 "Avantages du personnel". 

Le 21 novembre 2013, l’IASB a publié des amendements limités à IAS 19 « Avantages du personnel » intitulés « Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel ».

Les amendements limités s’appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L’objectif des amendements est de clarifier et simplifier la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de service du membre du personnel, par exemple, les contributions des membres du personnel qui sont calculées en fonction d’un pourcentage fixe du salaire.

Ces contributions peuvent être comptabilisées comme une réduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu, au lieu d’être affectées aux périodes de services.

Cette publication fait suite à deux saisines du comité d’interprétation des IFRS, qui a recommandé à l’IASB d'amender IAS 19.

Pour l'IASB, les amendements sont applicables à compter des exercices ouverts le 1er juillet 2014, avec une application anticipée autorisée. Au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015.

************

Pour télécharger le  communiqué de presse   (en anglais)

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS

Pour télécharger en version française le  règlement (UE) n° 2015/29