Le 13 novembre 2013, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié la synthèse des réflexions menées par le groupe d’observation de la Commission consultative « Emetteurs » de l’AMF sur les différences entre les normes comptables européennes et américaines et sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs français et européens.

En 2013, l’AMF a réuni des représentants d’entreprises, de cabinets d’audit, d’analystes financiers et des investisseurs pour mener une réflexion sur les différences potentielles entre les informations financières publiées par les émetteurs français, européens ou américains.

Ce groupe d’observation a concentré ses travaux sur deux problématiques considérées comme importantes par les participants :

- L’information sur les tests de dépréciation d’actifs non financiers,

- L’information sur les segments opérationnels.

NB : Les travaux ont porté uniquement sur des sociétés industrielles et commerciales.

L'information sur les tests de dépréciation des actifs incorporels : 

• Comparaison entre les pratiques issues des normes IFRS et celles issues des normes américaines (US GAAP) :

La norme IFRS demande de présenter pour toute unité génératrice de trésorerie ayant un incorporel significatif à durée de vie indéfinie, les hypothèses clés retenues dans le cadre du test de dépréciation et la sensibilité de celles-ci lorsque qu’une variation raisonnablement possible pourrait entraîner une dépréciation (IAS 36.134).

A l’inverse, les normes américaines demandent de présenter les hypothèses retenues et leur sensibilité uniquement lorsque la société a comptabilisé une dépréciation.

Cette différence entre les niveaux d’exigence vis-à-vis des informations à fournir en annexes est un sujet de préoccupation pour l’ensemble du groupe. 

• Focus sur les hypothèses opérationnelles et leur sensibilité à des changements :

Le groupe a, dans sa majorité, considéré que l’AMF avait déjà demandé de nombreuses informations sur les tests de dépréciation, et qu’en conséquence le niveau des annexes est, dans l’ensemble, de qualité pour les émetteurs français. Le groupe estime que les exigences de l’AMF ne doivent pas aller au-delà des éléments déjà demandés. 

• Résultats de l’étude de l’AMF sur les informations fournies en annexe au titre des tests de dépréciation :

L’AMF a réalisé une étude sur les informations fournies en annexe au titre des tests de dépréciation par des sociétés françaises (CAC 40 et Next 20) et par un échantillon comparable de sociétés européennes. Cette étude montre que les niveaux d’information présentés par l’échantillon retenu sont, dans l’ensemble, comparables. 

• Conclusions des réflexions menées :

A l’issue de ces travaux, l’AMF va sensibiliser la Commission européenne, l’ESMA et l’IASB sur les différences majeures entre les IFRS et les US GAAP qui ont été relevées concernant les informations demandées en annexes aux comptes.

Les échanges avec les membres du groupe ont permis de mettre en lumière différentes façons de répondre aux exigences de la norme IAS 36 en ce qui concerne les informations à donner sur les hypothèses opérationnelles.

 L'information sectorielle :

• Comparaison entre les pratiques issues des normes IFRS et celles issues des normes américaines (US GAAP) :

Pour mémoire, les normes IFRS et américaines sont pratiquement identiques en ce qui concerne les exigences relatives à l’information par segments opérationnels. La norme IFRS 8 demandant de présenter les segments opérationnels examinés par le principal décideur opérationnel, les éléments présentés dépendent de la façon dont les groupes sont organisés.

• Résultats de l’étude de l’AMF sur les informations fournies en annexe au titre de l’information sectorielle :

Cette étude montre une grande diversité entre les entreprises aussi bien au niveau français qu’européen.

• Conclusions des réflexions menées :

La norme reposant sur l’approche du management, il n’y a pas de convergence sur les pratiques, même au sein d’un secteur d’activité.

Les représentants de l’AMF ont reconnu les difficultés pour les entreprises à communiquer certaines informations sectorielles, notamment, lorsque les secteurs sont des marques ou lorsque la taille de l’entreprise est réduite. Ils ont invité les sociétés concernées par ces problématiques à les rencontrer afin de trouver une solution qui maintienne un équilibre entre le respect de la norme et la préservation des intérêts de l’entreprise. 

Par ailleurs, cette synthèse contient également un point d’attention sur le volume croissant des comptes et de l’information réglementée. 

Pour télécharger le document  de l'AMF

Pour se connecter au site internet  de l’AMF