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Date maj : 04/12/2007
Spécificités IFRS pour les organismes d'assurance
- Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) vient de publier la "synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d'assurance". Cette synthèse, publiée à l'origine en 2005 et mise à jour en janvier 2007, a fait l'objet de développements complémentaires concentrés sur certains sujets particuliers.
- Le document du CNC a pour objectif de faire la synthèse des réflexions de professionnels du secteur, d'auditeurs et de représentants des autorités de tutelle et de régulation, membres du groupe de travail "IFRS Assurance". Le seul objectif était d'analyser la portée, pour les organismes d'assurance, des principales dispositions des IFRS (et en particulier d' IFRS 4 "Contrats d'assurance" ) qui leur sont spécifiques, dans l'environnement du marché français.
- Le document vise, en point d'étape, à donner un premier cadre d'analyse aux responsables de la préparation des comptes. Il ne constitue pas une interprétation des IFRS en général et de la norme IFRS 4 en particulier. Certaines réponses aux questions soulevées demeurant ouvertes, seuls figurent ici les éléments d'analyse mis en évidence par le groupe. Enfin, les opinions exprimées n'ont pas force de principe et une analyse au cas par cas est à effectuer pour évaluer la conformité aux IFRS des analyses générales dans le contexte d'une entreprise particulière.
Pour télécharger la synthèse (547 Ko) du CNC.
