IFRS PME et l'Europe

En novembre 2009, la CE a demandé à l'EFRAG de lui fournir la liste des thèmes sur lesquels IFRS pour PME est incompatible avec les directives comptables européennes. Dans la version définitive de son avis publié le 28 mai 2010, l'EFRAG a dressé une liste de 6 incompatibilités. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a publié, le 31 mai 2010, en langue anglaise, la version définitive de la synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Comme le rappelle la CE, les résultats de la consultation ne doivent pas être considérés comme l'expression d'un vote sur les questions posées, mais comme une indication des points de vue exprimés par les parties intéressées ayant choisi de répondre. Pour en savoir plus, consulter l'article.

M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a répondu au président de l'ANC, M. Jérôme HAAS, dans le cadre de la consultation européenne, lancée en novembre 2009, sur le référentiel IFRS pour PME de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié, le 22 avril 2010, la lettre de commentaires qu'il a adressée à l'EFRAG sur les travaux comparatifs réalisés par ce dernier entre IFRS pour PME et directives comptables européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La FEE a publié, le 12 mars 2010, la lettre de commentaires qu'elle a transmise à la CE en réponse à la consultation lancée par cette dernière sur une éventuelle application d'IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

M. Fabrice DEMARIGNY a rendu, en mars 2010, un rapport à Mme Christine LAGARDE intitulé "Un Small Business act du droit boursier européen". Dans son rapport, M. DEMARIGNY formule une vingtaine de propositions, dont l'une concerne plus particulièrement le référentiel publié par l'IASB pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié, le 12 mars 2010, la réponse qu'il a transmise à la CE sur la consultation de cette dernière concernant IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a lancé, en novembre 2009, une consultation sur le référentiel IFRS pour les PME, publié par l'IASB le 9 juillet 2009, afin de connaître l'avis des préparateurs ou utilisateurs d'états financiers, autorités publiques, comptables et auditeurs sur l'opportunité d'introduire IFRS pour les PME dans l'environnement comptable européen. Le CSOEC et la CNCC ont fait part de leur opposition totale à l'introduction de ce référentiel international pour les PME dans le cadre juridique européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En novembre 2009, la CE a demandé à l'EFRAG de lui fournir la liste des sujets sur lesquels IFRS pour les PME est incompatible avec les directives comptables européennes. Dans son projet de courrier publié le 1er mars 2010 – auquel il est possible de transmettre des commentaires jusqu'au 19 avril 2010 – l'EFRAG a dressé une liste d'incompatibilités. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne a lancé, en novembre 2009, une consultation - jusqu'au 12 mars 2010 - sur le référentiel IFRS pour les PME publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 9 juillet 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.