L'EFRAG répond à la 3^ème  consultation lancée le 28 septembre 2011  par le groupe de mise en place d'IFRS pour les PME de l'IASB (SMEIG) qui expose dans un document "questions - réponses" (Q&A – « Questions and Answers ») 5 problématiques liées à l’application de ce référentiel.

Question 1 - L’application d’IFRS pour les PME pour les exercices financiers clôturés avant la publication de ce référentiel est-elle possible ?

Question 2 – Quelle interprétation peut être donnée aux termes « impraticable » et « coût ou effort excessif » ?

Question 3 - Le recours aux IFRS complets en l’absence de dispositions spécifiques dans l’IFRS pour les PME permet-il d’affirmer la conformité au référentiel IFRS pour les PME ?

Question 4 – La dérogation à un principe édicté par IFRS pour les PME permet-il de déclarer la conformité des états financiers au référentiel IFRS pour les PME ?

Question 5 – Un format d’états financiers spécifique exigé par une réglementation locale permet-il de déclarer que les états financiers sont conformes au référentiel IFRS pour les PME ?

L’EFRAG recommande de ne publier aucune de ces Q&As. L’EFRAG est troublé par le fait que le SMEIG ne se focalise pas sur un nombre limité de difficultés omniprésentes lorsqu’il publie des questions/réponses, tel qu’il est spécifié dans les procédures opérationnelles et termes de référence de ce groupe de mise en place d’IFRS pour les PME.

Parmi les cinq questions présentées, l’EFRAG souligne que quatre font l’objet d’exigences qui semblent claires dans l’IFRS pour les PME. Pour la réponse à l’interprétation « impraticable » ou « coût ou effort excessif », il indique que cela semble toujours reposer sur le jugement professionnel de la direction et circonstances spécifiques à la PME.

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