Le groupe de travail de mise en œuvre des IFRS pour les PME, chargé d'assister l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les questions liées à la mise en application de la Norme  IFRS pour les PME , a publié le 27 avril 2012 deux nouvelles questions/réponses (Q&As) faisant suite à leur consultation du 21 novembre 2011.

Les deux problématiques auxquelles répond le groupe sont: 

Q&A 2012/03 – Application possible d’IFRS 9 au lieu d’IAS 39 ? (section 11 "Actifs financiers et passifs financiers" d’IFRS PME) :

La réponse est négative puisque l’IFRS pour les PME réfère spécifiquement à IAS 39. Les PMEs ne sont donc pas autorisées à appliquer IFRS 9.

Q&A 2012/04 -   Recyclage en résultat des écarts de change cumulés lors de la sortie de la filiale ? (section 30 « Conversion des monnaies étrangères » d’IFRS PME) :

La réponse est positive. Le paragraphe 9.18 de l’IFRS pour PME précise « L’écart entre les produits de la cession de la filiale et sa valeur comptable à la date de la cession, à l’exclusion du montant cumulé des écarts de conversion afférents à une filiale étrangère comptabilisés en capitaux propres selon la Section 30 Conversion des monnaies étrangères, est comptabilisé dans l’état du résultat global consolidé (ou le compte de résultat, s’il est présenté) en tant que profit ou perte lors de la cession de la filiale.» Le terme « à l’exclusion » doit être interprété comme « ne pas tenir compte de l’écart de conversion lors du calcul du gain ou de la perte de cession ». 

Pour se connecter au site Internet de l'IASB  et retrouver les documents (en anglais).