L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 9 juillet 2009, son référentiel pour les PME. Celui-ci se présente sous la forme d'une norme internationale d'information financière destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités (PME) qui représentent, selon les estimations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), 95 % du total des entreprises. Ce référentiel est le résultat d'un processus d'élaboration qui a duré 5 ans et a conduit à la consultation de PME du monde entier.

IFRS pour les PME est une norme autonome d'environ 230 pages, destinée à répondre aux besoins et aux capacités des plus petites entreprises. De nombreux principes contenus dans les full IFRS, relatifs à la comptabilisation et l'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ont été simplifiés, des sujets supposés ne pas concerner les PME ont été écartés et le volume des informations à fournir a été réduit de manière significative. Afin de limiter les lourdeurs du reporting pour les PME, les révisions du référentiel n'auront lieu que tous les trois ans.

Avantages

IFRS pour les PME répond à une forte demande au niveau international, exprimée à la fois par les économies émergeantes et par les pays développés, pour un jeu commun et rigoureux de normes comptables pour les plus petites et moyennes entreprises, qui soit plus simple que le référentiel actuel full IFRS. En particulier, IFRS pour les PME :

• améliorera la comparabilité pour les utilisateurs de comptes ;
• améliorera la confiance globale dans les comptes des PME ;
  et
• permettra de réduire les coûts significatifs liés au maintien de normes comptables au niveau national.

IFRS pour les PME constituera une plate-forme pour les entreprises en phase de croissance qui s'apprêtent à accéder aux marchés financiers, dans lesquels l'application des full IFRS est imposée.

IFRS pour les PME est distincte des full IFRS ; chaque juridiction est donc libre de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer, qu'elle ait ou non adopté les full IFRS. Ce sera également à chaque juridiction de déterminer quelles entités doivent utiliser ce référentiel. Sa date d'entrée en vigueur est immédiate.

Initiative d'éducation à caractère général

Afin de faciliter la mise en oeuvre d'IFRS pour les PME, l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) élabore des outils éducatifs complets. Ces derniers seront publiés dans plusieurs langues. La version en langue anglaise sera librement téléchargeable sur le site de l'IASB, en fin d'année 2009.

Le référentiel IFRS pour les PME, ainsi que le fondement des conclusions, les états financiers illustratifs et un modèle de liste de contrôle des notes annexes, peuvent être librement téléchargés sur le site de l'IASB.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (38 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.