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Révision de l’IFRS pour les PME
Le 26 juin 2012, l’IASB consulte les parties intéressées sur la nécessité de mettre à jour la Norme IFRS pour les PME .
L’IASB avait prévu de revoir ce référentiel tous les trois ans. Sa publication ayant eu lieu en juillet 2009, sa révision est attendue en 2012. Le groupe de travail chargé au sein de l’IASB de la mise en application de ce référentiel, le SMEIG (SME Implementation Group), a présenté à l’IASB son projet de revue de l’IFRS pour les PME avec une recommandation de lancer au préalable une « Demande d’avis ». Cet appel à commentaires est composé de questions spécifiques sur des sections données de l’IFRS pour les PME ainsi que des questions générales sur l’expérience acquise.
Le questionnaire peut être téléchargé sur le site Internet public de l’IASB. La période de commentaires se termine le 30 novembre 2012.
Le calendrier des travaux prévus pour la révision de l’IFRS pour les PME par l’IASB est le suivant :
| 2ème trimestre de 2012 | Début de la revue et préparation de l’appel à commentaires par le staff de l’IASB incorporant des suggestions du SMEIG. |
| 26 juin 2012 | Lancement de l’appel public à commentaires par l’IASB. Période de commentaires de 5 mois. |
| 30 novembre 2012 | Délai final pour recevoir les commentaires. |
| 1er semestre 2013 | Dépouillement des commentaires reçus et élaboration par le SMEIG de recommandations à l’IASB sur les amendements possibles. |
| 1er semestre 2013 | L’IASB développe et approuve un exposé-sondage (ED) sur la base des commentaires reçus. |
| 2ème semestre 2013 | Le SMEIG analyse les réponses reçues à l’ED et fait des recommandations à l’IASB. |
| 2ème semestre 2013 | L’IASB délibère sur les propositions d’amendements et approuve les révisions finales de l’IFRS pour les PME. |
| 2ème semestre 2013 ou 1er semestre 2014 | L’IASB publie les révisions finales. |
| 2015 | Date d’application effective de la Norme révisée. |
Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais)
Pour se connecter au site Internet de l’IASB
